Le Déroulement

Une procédure en 5 phases détaillées ci-dessous.

Phase n°1 : le lancement de la révision du PLU - 26 octobre 2017
Réunion du conseil municipal : voir les délibérations.

Phase n°2 : le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) - novembre 2017 à septembre 2018.

Diagnostic stratégique, et l’état initial de l’environnement.

Le PADD définit les orientations générales de la commune en matière de politiques d'aménagement, d'équipements, d'urbanisme, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, de paysage et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques, pour l'ensemble de son territoire, dans le respect des objectifs et des principes énoncés aux articles L.101-1 et L.101-2 du Code de l'urbanisme.

Cette phase comprendra l’élaboration d’un pré-PADD, la réalisation du diagnostic stratégique et de l’état initial de l’environnement, et élaboration du projet de PADD.

Phase n°3 : le projet de plan local d’urbanisme - mars 2018 à décembre 2018
Il s’agira de la phase de rédaction du projet de PLU qui devra comporter :

  • d’un rapport de présentation,
  • d’un PADD,
  • d’un règlement écrit,
  • d’un règlement graphique,
  • d’orientation d’aménagement et de programmation (OAP),
  • d’annexes.

L’objectif étant que le projet de PLU soit arrêté en janvier 2019 permettant ainsi à la commune de mettre à profit l’année 2019 pour mener à bien les deux dernières phases.

Phase n°4 : consultation des personnes publiques associées (article l.123-9 du code de l'urbanisme) : permettant de recueillir les avis des institutions sur le dossier

Phase n°5 : mise au point définitive du PLU en vue de son approbation jusqu’à son rendu exécutoire : cette phase fera suite à l’enquête publique menée sur le projet arrêté de PLU.