Plan Local d'Urbanisme

Le conseil municipal a adopté le nouveau PLU le 19 juillet 2012, modifié par délibération du conseil municipal en date du 06 juillet 2016

Ce, sur la base du projet arrêté le 17 juin 2011, soumis à l’enquête publique, ayant reçu un avis favorable (avec réserves) de la part du commissaire enquêteur. Initialement, cette adoption aurait pu intervenir en janvier, mais un élément nouveau était apparu en décembre 2011 : la formalisation d’un risque d’inondation par crue de la Chantourne en cas de pluie centennale (qui arrive une fois par siècle). Et là, ce fut la douche froide (si l’on peut dire s’agissant d’inondation): la plupart des terrains compris entre la voie ferrée et la route départementale sont concernés.

Des conséquences importantes

Nous avions déjà eu des risques d’inondation identifiés (par l’Isère avant la révision du PPRI en 2007), avec une gestion classique : des aléas faibles ou moyens se traduisant par un risque faible ou moyen et des dispositions à appliquer pour les constructions. Mais en 2012, changement de doctrine de la part de l’Etat : qui dit inondation, dit inconstructibilité.

En affinant les conséquences de l’étude de risques qui identifient des secteurs inondables, mais avec moins de 50 cm d’eau et une vitesse de déplacement de l’eau très faible (il ne s’agit pas de débordement de torrents ou de raz de marée, mais d’une Chantourne au profil quasiment horizontal sur un terrain qui l’est tout autant), les services de l’Etat (le Service de Prévention des Risques) ont défini une règle. Les terrains doivent être classés inconstructibles (zone agricole), sauf deux secteurs :

  • Lilatte en aléa faible, et avec une zone tampon, à condition qu’une étude préalable par le constructeur démontre que les conséquences de l‘urbanisation sur la gestion des eaux de crues sont prises en compte et compensées, zone AUb,
  • Prés Perrets sud (terrain EDF côté Chartreuse), avec les mêmes préconisations mais qui devra faire l’objet d’une modification du PLU pour être effectivement construit, zone AU.

Pour télécharger le règlement du PLU et la cartographie de zonage, rendez-vous dans la DOCUTHEQUE, rubrique 'Accès Direct'.