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Affichage légal

AVIS CONCERNANT L'AMENAGEMENT FONCIER

https://www.ville-leversoud.fr/download/Avis_concernant_l_amenagement_foncier.jpg

Actes administratifs

Arrêtés, décisions, délibérations du conseil municipal

CONSEIL MUNICIPAL DU 04 OCTOBRE 2023

Le conseil municipal municipal du Versoud se tiendra le 04 octobre 2023 à partir de 18h30, en salle du conseil à la Mairie du Versoud. 

Plus d’information ci dessous.

Concovation p1

Convocation p2

Convocation p3

Convocation p4

Decision

DELIBERATIONS

SYNTHESE DELIBERATION PLU

Convention ENVOL

Tableau du Conseil

Convention financière

REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE

Lien vers la délibération d’élaboration du RLP : 

A retrouver par ici