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Pour favoriser l’accès au permis de conduire, une aide financière est octroyée en échange d’un ou plusieurs engagements citoyens ou au sein d’un service municipal (entre 8 et 48h) pour les jeunes âgés de 17 à 25 ans.
Modalités d’accès
Peut bénéficier de l’aide au permis de conduire, toute personne répondant aux conditions suivantes :
Candidature au dispositif
Afin de bénéficier de cette aide au permis de conduire, le demandeur devra remplir un dossier de candidature dans lequel il explicitera précisément :
Analyse des candidatures au dispositif
La liste des bénéficiaires au dispositif sera établie par une commission de décision, commission ad-hoc présidée par le président du CCAS ou son représentant et composée de trois autres membres du CCAS et leurs suppléants. Elle analysera l’ensemble des candidatures recevables selon les critères suivants :
Obligations du bénéficiaire
Le bénéficiaire s’engage à réaliser son engagement citoyen en totalité et selon les conditions exposées dans sa candidature, validée par la commission de décision. Durant la réalisation de son activité d’engagement citoyen, le bénéficiaire sera placé sous la responsabilité et couvert par l’assurance de la structure d’accueil.
Le bénéficiaire de la bourse au permis signera une charte dans laquelle il s’engage à :
Le bénéficiaire pourra s’inscrire à l’auto-école de son choix après la réalisation de l’ensemble des heures d’action d’engagement citoyen.
Montant de la bourse attribuée
La bourse attribuée par le CCAS sera d’un montant maximum de 1300 € par bénéficiaire en fonction du QF de ses parents ou son propre QF et des éventuelles aides extérieures.
L’aide versée par le CCAS est cumulable avec les autres aides existantes, chaque demandeur sera accompagné dans les démarches d’obtention d’aide complémentaire. L’aide sera versée directement à l’auto-école sous réserve que cette auto-école soit un organisme agréé, qui s’engage à déduire du coût de la formation au permis de conduire l’aide ainsi versée par le CCAS.
Si chaque bénéficiaire est libre de proposer l’engagement citoyen qu’il souhaite mener, il doit s’engager à mener une action dont le nombre d’heures d’intervention est proportionnelle à la bourse reçue selon le barème suivant :
Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez contacter le service social : social@ville-leversoud.fr ou 04 76 77 52 14