Ce contenu a bien été ajouté à vos favoris
Ce contenu a bien été supprimé de vos favoris
Jet de papiers ou de mégots, abandon de gravats et autres déchets de bricolage ou d’encombrants sur le trottoir ou dans la nature, abandon de déchets dans l’enceinte de son entreprise alors que celle-ci a cessé son activité… La notion de dépôt illégal de déchets, plus communément appelé « dépôt sauvage », recouvre de multiples infractions, dont la caractérisation et les sanctions sont prévues par plusieurs Codes (environnement, pénal, forestier…).
Un dépôt illégal de déchets, plus communément appelé « dépôt sauvage », est la résultante d’abandons de déchets par une ou plusieurs personnes, identifiées ou non, entraînant une accumulation anarchique de déchets divers ou parfois de même type sur un terrain privé, le plus souvent sans accord du propriétaire des lieux, mais parfois par l’occupant des lieux lui-même, ou dans l’espace public en dehors des endroits autorisés par l’autorité administrative responsable de cet espace public.
La place d’un encombrant n’est pas dans la plaine, mais dans une déchetterie !
Liens utiles :
(Anglais)
(Allemand)
(Français)
(Espagnol)
(Italien) 
(Néerlandais) (Anglais) (Allemand) (Français) (Espagnol) (Italien) (Néerlandais)