Jeune Public

Modalités d’accès 

Peut bénéficier de l’aide au permis de conduire, toute personne répondant aux conditions suivantes : 

• être habitant du Versoud
• être âgé de 17 à 25 ans 
• être scolarisé ou en insertion 
• avoir un projet professionnel, personnel ou scolaire nécessitant l’obtention du permis de  conduire
• s’inscrire dans un ou plusieurs engagements citoyens ou au sein d’un service municipal.

Candidature au dispositif 

Afin de bénéficier de cette aide au permis de conduire, le demandeur devra remplir un dossier de candidature dans lequel il explicitera précisément :

• sa situation scolaire ou son parcours d’insertion 
• son projet professionnel, personnel ou scolaire 
• ses motivations pour l’obtention du permis de conduire 
• ses propositions d’engagements citoyens qu’il s’engage à mener à hauteur de 8 à 48h (en fonction de l’aide accordée) en contrepartie de l’obtention de l’aide au permis de conduire.

Analyse des candidatures au dispositif 

La liste des bénéficiaires au dispositif sera établie par une commission de décision, commission ad-hoc présidée par le président du CCAS ou son représentant et composée de trois autres membres du CCAS et leurs suppléants. Elle analysera l’ensemble des candidatures recevables selon les critères suivants :

• Pour les demandeurs scolarisés : qualité du projet professionnel, personnel, scolaire ou universitaire, avec expression des ambitions futures et motivation réelles à l’obtention du permis de conduire ; l’assiduité et le comportement scolaire.
• Pour les demandeurs en insertion : qualité du projet personnel et/ou professionnel avec expression des ambitions futures et motivations réelles à l’obtention du permis de conduire ; être inscrit dans un dispositif d’insertion.
• Pour la qualité de l’engagement citoyen du candidat à s’investir dans une action ou une activité humanitaire, sociale, sportive ou culturelle. 

Obligations du bénéficiaire 

Le bénéficiaire s’engage à réaliser son engagement citoyen en totalité et selon les conditions exposées dans sa candidature, validée par la commission de décision. 
Durant la réalisation de son activité d’engagement citoyen, le bénéficiaire sera placé sous la responsabilité et couvert par l’assurance de la structure d’accueil.

Le bénéficiaire de la bourse au permis signera une charte dans laquelle il s’engage à : 

• suivre l’ensemble de la formation (code + conduite) dans une auto-école régulièrement et assidûment
• réaliser son projet d’action ou d’activité à caractère humanitaire, social, sportif ou culturel

Le bénéficiaire pourra s’inscrire à l’auto-école de son choix après la réalisation de l’ensemble des heures d’action d’engagement citoyen.

Montant de la bourse attribuée

La bourse attribuée par le CCAS sera d’un montant maximum de 1300 € par bénéficiaire en fonction du QF de ses parents ou son propre QF et des éventuelles aides extérieures.

L’aide versée par le CCAS est cumulable avec les autres aides existantes, chaque demandeur sera accompagné dans les démarches d’obtention d’aide complémentaire.  L’aide sera versée directement à l’auto-école sous réserve que cette auto-école soit un organisme agréé, qui s’engage à déduire du coût de la formation au permis de conduire l’aide ainsi versée par le CCAS.

Si chaque bénéficiaire est libre de proposer l’engagement citoyen qu’il souhaite mener, il doit s’engager à mener une action dont le nombre d’heures d’intervention est proportionnelle à la bourse reçue selon le barème suivant :