Le rôle du Conseil Municipal

Le conseil municipal représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler "par ses délibérations les affaires de la commune". Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.

Il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté).

Il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des "délibérations". Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de "police des séances", notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.

 
 

Prochaine séance du conseil municipal

La prochaine séance du Conseil Municipal se tiendra le jeudi 02 juillet 2020 à 19h00 en salle du conseil en mairie. Les questions à l’ordre du jour sont consultables sur le tableau d’affichage de la mairie.

Pour information, le public pourra assister à ce conseil municipal sous réserve d’avoir fait connaitre sa volonté de participation auprès du Secrétariat général de la commune avant le mercredi 24 juin à 12h. Cette formalité permettra la mise en place du dispositif de sécurité pour un respect maximum de la distanciation sociale.

 Retrouvez les délibérations et les comptes-rendus des précédents conseils municipaux.

Mairie