DÉMARCHES ET FORMULAIRES LIÉS À L'URBANISME
Autorisation d’urbanisme, un nouveau service en ligne
A compter du 1er janvier 2022, toutes les communes doivent être en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme et les déclarations d’intention d’aliéner.
Les communes de 3 500 habitants doivent également assurer l’ instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme sous forme dématérialisée.
Comment ça marche ?
- Créer votre compte utilisateur en vous enregistrant sur la plateforme: https://gnau18.operis.fr/gresivaudan/gnau/#/
- Suivez les étapes indiquées sur la plateforme afin de créer votre dossier et valider le dépôt de votre demande.
- Une fois votre demande transmise et finalisée, vous recevrez :
- Un accusé d’enregistrement automatique (AEE) au plus tard le jour ouvré suivant le dépôt de votre demande.
- Sous 10 jours vous recevrez un accusé de réception électronique (ARE) qui vous précisera le numéro d’enregistrement de votre dossier.
Vous n’êtes pas à l’aise avec le numérique ou vous préférez le papier ?
Rassurez-vous ! Le dépôt classique par courrier recommandé ou à l’accueil de votre mairie est toujours possible.
Autres démarches
Certificat d'Urbanisme
Déclaration Préalable
- Déclaration préalable pour une maison individuelle (Cerfa 13703*10)
- Déclaration Préalable lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager (Cerfa 13702*09)
- Déclaration Préalable pour autres travaux ou aménagements (Cerfa 13404-10)
Permis de construire, de démolir et d’aménager
- Permis de Construire maison individuelle et/ou ses annexes (Cerfa 13406-11)
- Permis de Construire autres constructions (Cerfa 13409-07)
- Permis d'aménager (Cerfa 13409-11)
- Permis de Démolir (Cerfa 13405-09)
- Modificatif de permis (Cerfa 13411-11)
- Transfert de permis (Cerfa 13412-10)
Déclaration d’Ouverture de Chantier
Déclaration attestant l’achèvement et la Conformité des travaux
Autres documents
- Fiche complémentaires - autres demandeurs
- Fiche d'aide au calcul surface de plancher et surface taxable
Installation de publicité, enseigne et pré enseigne
Pour toutes informations complémentaires :
Service Urbanisme en mairie
(bâtiment des services techniques, 1er étage)
Heures d’ouverture au public :
MATIN : Lundi au Vendredi de 9h00 à 12h00
APRES-MIDI : Lundi, Mardi, Mercredi et Vendredi de 14h00 à 17h00
Fermé le Jeudi après-midi