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A compter du 1er janvier 2022, toutes les communes doivent être en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme et les déclarations d’intention d’aliéner. Les communes de 3 500 habitants doivent également assurer l’ instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme sous forme dématérialisée.
Comment ça marche ?
Vous n’êtes pas à l’aise avec le numérique ou vous préférez le papier ? Rassurez-vous ! Le dépôt classique par courrier recommandé ou à l’accueil de votre mairie est toujours possible.
Certificat d'Urbanisme
Déclaration Préalable
Permis de construire, de démolir et d’aménager
Déclaration d’Ouverture de Chantier
Déclaration attestant l’achèvement et la Conformité des travaux
Autres documents
Installation de publicité, enseigne et pré enseigne
Pour toutes informations complémentaires :
Service Urbanisme en mairie (bâtiment des services techniques, 1er étage)
Heures d’ouverture au public : MATIN : Lundi au Vendredi de 9h00 à 12h00 APRES-MIDI : Lundi, Mardi, Mercredi et Vendredi de 14h00 à 17h00 Fermé le Jeudi après-midi
04 76 77 56 92 – st-accueil@ville-leversoud.fr